Les envois de valeurs par colis postal

Si la douane découvre de l’argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or…), dans un envoi sans porteur de fonds (colis, conteneur...), elle peut exiger une déclaration de divulgation de la part de l’expéditeur ou du destinataire de l’argent liquide ou de leur(s) représentant(s).¹

L'argent liquide est retenu dans l'attente de la déclaration de divulgation qui doit être réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de divulgation de la douane.

Comment déclarer ?

La déclaration de divulgation peut être effectuée par le service en ligne DALIA (recommandé) ou en envoyant un formulaire de divulgation à la douane (ci. infra Service en ligne et formulaires) :

• Formulaire de déclaration de divulgation harmonisé applicable aux mouvements d’argent liquide extra-UE à destination ou en provenance de la métropole, des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et de Saint-Martin (formulaire UE) ;
• Formulaire de divulgation national applicable aux mouvements d’argent liquide intra-UE à destination ou en provenance de la métropole, des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et de Saint-Martin (formulaire FR) ;
• Formulaire de divulgation applicable aux mouvements entre Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française,  les îles Wallis et Futuna ou Saint‑Barthélémy avec l’étranger (formulaire COM).

¹ Article 4 du règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union, article L152-1-1 du code monétaire et financier pour les envois transfrontaliers depuis ou vers la France, les départements et régions d’Outre-mer (DROM) et Saint-Martin, article L722-7 du code monétaire et financier pour les envois transfrontaliers depuis ou vers Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna